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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Applicable law and jurisdiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal considère qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions continueront néanmoins de s’appliquer. Ces Conditions forment l’ensemble complet de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Contact information
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Address: Sq. Annette Epaud, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33668544001
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Remerciements
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